Régulation des réseaux : ordonnance 0011 et sanctions renforcées
Innocent MBADOUMA 
Libreville, le 24 juin 2026 — Le Gabon s’est doté d’un nouveau cadre réglementaire avec l’adoption de l’ordonnance n° 0011/PR/2026 du 26 février 2026, publiée au Journal officiel le 8 avril 2026. Ce texte redéfinit en profondeur les règles encadrant l’usage des réseaux sociaux, fixe les responsabilités des utilisateurs, des éditeurs et des hébergeurs, et prévoit les peines encourues en cas d’infraction.
Le 17 février 2026, la Haute Autorité de la Communication (HAC) a annoncé la suspension immédiate et « jusqu’à nouvel ordre » des réseaux sociaux sur l’ensemble du territoire national. Facebook, WhatsApp et autres plateformes ont été bloquées, une décision justifiée par la diffusion de « contenus inappropriés ». Deux semaines plus tard, la HAC a intensifié la répression en bloquant les VPN.
Le texte adopté en février 2026 apporte des innovations majeures :
Majorité numérique à 16 ans — Désormais, les mineurs de moins de 16 ans ne sont plus autorisés à créer de comptes sur les réseaux sociaux ou plateformes en ligne. Les opérateurs disposent d’un délai d’un an pour adapter leurs systèmes et mettre en place des mécanismes de vérification d’âge.
Encadrement des deepfakes — Les contenus générés par intelligence artificielle, notamment les deepfakes — ces manipulations numériques capables de falsifier des propos ou des images — entrent désormais dans le champ pénal. Leur utilisation à des fins malveillantes, en particulier lorsqu’elle porte atteinte à l’ordre public, peut entraîner jusqu’à dix ans d’emprisonnement et de fortes amendes.
Responsabilité élargie — Publier un contenu illicite n’est plus le seul acte sanctionné : le simple fait de le partager ou de contribuer à sa diffusion engage désormais la responsabilité de l’utilisateur. Les administrateurs de plateformes et de groupes numériques sont tenus de surveiller les contenus publiés et de supprimer toute information contraire à la loi.
Influenceurs sous surveillance — Les créateurs de contenus influents doivent désormais se conformer à des exigences professionnelles en matière d’éthique et de transparence, rapprochant leur statut de celui des journalistes.
Mesures techniques graduelles — En cas de troubles graves occasionnés par un contenu viral, le juge des référés peut autoriser des mesures techniques : ralentissement temporaire du trafic, suspension temporaire d’accès à une plateforme ou restriction de certaines fonctionnalités, pour une durée maximale de 72 heures.
Du 1er au 3 juin 2026, à Abidjan, le président de la HAC, Germain Ngoyo Moussavou, a rencontré les responsables de Meta, la maison mère de Facebook. Au cœur des échanges : la suspension des réseaux sociaux au Gabon et les perspectives d’un encadrement juridique renforcé de l’espace numérique. Meta a indiqué « prendre acte de cette décision souveraine de l’État gabonais » tout en assurant suivre de près les initiatives réglementaires engagées par les autorités gabonaises.
Cette régulation — qualifiée par certains observateurs de « police numérique » — suscite des interrogations sur l’équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Pour les gouvernants, il s’agit à travers cette réforme de mieux protéger les citoyens, d’encadrer les dérives technologiques et de responsabiliser l’ensemble des acteurs de l’écosystème digital. Le Gabon devient ainsi l’un des premiers pays du continent à se doter d’un cadre juridique aussi complet pour la régulation des réseaux sociaux.
JADE ONAF 
